Le propritaire de Great Slave Fish Products reoit une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pches

YELLOWKNIFE, TERRITOIRES DU NORD-OUEST–(Marketwire – 9 août 2012) – Le 9 juillet 2012, M. Brian Abbott, propriétaire exploitant de l’entreprise Great Slave Fish Products Limited, a comparu devant la Cour territoriale de Yellowknife et a plaidé coupable à quatre accusations d’infraction au Règlement sur les pêches. Le 8 août 2012, il a été condamné à payer une somme de 6 000 $ par l’honorable juge Bernadette Schmaltz.

Les accusations comprennent notamment d’avoir omis d’immatriculer un navire commercial; d’avoir pêché dans une zone fermée à la pêche commerciale; un chef d’accusation de nonrespect d’une condition de permis, et d’avoir laissé sans surveillance des engins de pêche ne portant pas de numéro d’immatriculation ni de nom de propriétaire.

Les infractions se sont produites dans le Grand lac des Esclaves, situé à proximité de Yellowknife.

C’est après une vérification de conformité que Pêches et Océans Canada a lancé une enquête le 27 juillet 2011, lorsque M. Abbott a omis de produire un registre de pêche commerciale, un permis de pêche commerciale et l’immatriculation de son navire de pêche commerciale.

Avec l’aide du Service canadien de la faune et de la Gendarmerie royale du Canada, les agents des pêches de Pêches et Océans Canada ont perquisitionné le navire commercial Seabird, la vitrine du magasin The Fish Truck et l’usine de transformation du poisson de l’île Jolliffe, et ont saisi plus de 1 500 kg de poissons ainsi que plusieurs documents constituant des preuves pour appuyer les accusations.

Pêches et Océans Canada se consacre à la conservation et à la protection des stocks de poissons et de leur habitat dans les zones nordiques en menant des campagnes de sensibilisation du public et en mettant en place des règlements, des partenariats et, le cas échéant, des mesures d’application de la loi.

POUR DIFFUSION :

M. Brian Abbott, propriétaire exploitant de l’entreprise Great Slave Fish Products Limited, s’est vu imposer une amende de 6 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour territoriale de Yellowknife à quatre infractions en vertu de la Loi sur les pêches, qui comprennent [indiquer ici les crimes]. Les accusations ont été portées après que des agents des pêches de Pêches et Océans Canada ont perquisitionné l’usine de transformation du poisson, le navire de pêche commerciale et le magasin de M. Abbott, et ont saisi 1 500 kg de poissons pêchés illégalement.